Содержание
- 2. A. NOTION DE PERSONNE A CHARGE CONDITIONS FAIRE PARTIE DU MENAGE DU CONTRIBUABLE NE PAS ETRE
- 3. B. NOTION DE PERSONNE A CHARGE C. LA REDUCTION D IMPOT LIEE A LA SITUATION FAMILIALE
- 4. CONDITIONS Faire partie du ménage du contribuable au 1 janvier de l’exercice d’imposition Ne pas être
- 5. Faire partie du ménage du contribuable au 1 janvier de l’exercice d’imposition Sauf : ENFANTS Enfants
- 6. Ne pas être rémunéré par le contribuable Article 145 exclus : Les personnes percevant des rémunérations
- 7. Ne pas avoir bénéficié personnellement de ressources dépassant certains seuils Personnes autres que les enfants inf.
- 8. Exercices pratiques 1.Contribuable avec un revenus imposable de de 80 000 euros et qui vit en
- 9. Exercices pratiques 2.Contribuable marié avec un revenus imposable de 78.463 euros et qui vit en cohabitation
- 10. Exercices solutions 1. Quot. de base exemptée d’impôt : 7.130 euros (revenus imposable >= à 26.510)
- 11. Exercices solutions 2. Quot. de base exemptée d’impôt : 7.130 euros (revenus imposable >= à 26.510)
- 12. Ressources nettes (art. 142 CIR 92) Ressources nettes = Montant Brut-frais justifiés par le contribuable pour
- 13. PAS ressources nettes (art. 143 CIR 92) Les allocations familiales légales, allocations de naissance et primes
- 14. Avoir une certaine parenté avec le contribuable Leurs enfants Leurs ascendants (parents, grand-père etc..); Leurs parents
- 15. Notion de « Handicap grave » (art. 135 CIR 92) Précision : LE MINISTRE DES FINANCES
- 16. Réduction d’impôt liée à la situation familiale Si réduction d’impôt > au montant d’imposition de base
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